DEDUCTIBILITE DES IMPOTS DES DONS FAITS A AHI
1) Par les particuliers :
Ouvrent droit à une réduction d'impôts sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements faits à AHI par des particuliers (Code général des impôts article 200).
2) Par les entreprises :
Code général des impôts article 238bis : Article 238 bis 1. Ouvrent droit à une réduction d'impôts égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises. (Code général des impôts, article 238 bis).
